Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour: 06.11.2026
1. Qui sommes-nous
InviteCards (le « Service ») est une plateforme en ligne de création d’invitations numériques, accessible à l’adresse invitecards.online. Elle est exploitée par Stefan Bachev, Bulgarie, contact : [email protected].
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.
2. Ce que fait le Service
Le Service vous permet de créer un compte, de configurer un événement, de concevoir une invitation numérique, de recueillir les réponses de vos invités et d’organiser l’événement depuis un seul tableau de bord. Les invitations peuvent être affichées en plusieurs langues.
La création, l’aperçu et le test sont gratuits. Vous choisissez un design, remplissez l’invitation et voyez tout en direct. Vous ne payez qu’au moment d’activer les invitations pour les envoyer à vos invités.
3. Prix et paiement
Le paiement est unique, par événement. Il n’y a ni abonnement ni renouvellement automatique. Les forfaits, les prix et le nombre d’invitations de chaque forfait sont décrits sur la page Tarifs et s’affichent selon le pays depuis lequel vous utilisez le Service. Une invitation correspond à un foyer : une famille partageant un seul lien est une invitation.
En plus du prix normal, nous pouvons proposer un prix de lancement ou promotionnel pour une durée limitée, ainsi que des codes de réduction. Le prix affiché au moment du paiement s’applique.
Les paiements sont encaissés par notre partenaire de paiement Lemon Squeezy (Lemon Squeezy, LLC), qui agit comme vendeur officiel (merchant of record) : il traite votre carte, applique la TVA selon votre pays et vous envoie le reçu d’achat par e-mail. Nous ne voyons ni ne conservons jamais les données de carte. Le montant peut vous être affiché dans votre devise locale au taux du partenaire.
Un forfait activé s’applique à l’événement pour lequel il a été acheté, jusqu’à sa date et au-delà, tant que l’événement existe dans votre compte. Un forfait ne peut pas être transféré à un autre événement ni à un autre compte.
4. Droit de rétractation et remboursements
Le forfait est activé immédiatement après le paiement et les invitations deviennent accessibles à vos invités. En payant, vous acceptez expressément que l’exécution commence immédiatement et reconnaissez qu’une fois le forfait activé, vous perdez votre droit de rétractation de 14 jours prévu par le droit de la consommation.
Si, en raison d’une défaillance technique de notre côté, les invitations ne peuvent pas être envoyées ou ouvertes, écrivez-nous à [email protected] dans les 14 jours suivant le paiement et nous rembourserons le montant. Les remboursements sont effectués via le partenaire de paiement, par le même moyen que le paiement, et le forfait est retiré de l’événement.
5. Votre compte
- Vous devez être âgé d’au moins 16 ans pour créer un compte.
- Les informations que vous fournissez lors de l’inscription doivent être exactes et à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute action effectuée depuis votre compte.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en écrivant à [email protected].
6. Ce que vous ne devez pas faire
- Mettre en ligne des contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Utiliser le Service à des fins de messages non sollicités ou de fraude.
- Tenter d’accéder aux comptes d’autres personnes ou à des parties du système qui ne vous sont pas destinées.
- Surcharger délibérément le Service par des requêtes automatisées.
Nous pouvons restreindre ou fermer un compte qui enfreint ces règles, après avertissement lorsque cela est possible.
7. Contenus
Les textes et les images que vous mettez en ligne restent votre propriété. Vous nous accordez uniquement le droit de les stocker et de les afficher dans la mesure nécessaire au fonctionnement de votre invitation.
Les modèles d’invitation, le code et la marque InviteCards nous appartiennent et ne peuvent être copiés ni modifiés sans autorisation.
8. Disponibilité et responsabilité
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le Service disponible, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Des opérations de maintenance et des causes indépendantes de notre volonté peuvent l’interrompre.
Le Service est fourni « en l’état ». Nous ne sommes pas responsables des pertes de profits ni des dommages indirects. Aucune disposition des présentes ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi. Notre responsabilité totale envers vous pour un événement est limitée au montant que vous avez payé pour celui-ci.
Conservez votre propre copie de tout élément important. Nous effectuons des sauvegardes, mais nous ne garantissons pas la récupération des contenus perdus.
9. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courrier électronique ou sur le site. La poursuite de l’utilisation du Service après une modification vaut acceptation de celle-ci.
10. Droit applicable et langue
Le droit bulgare est applicable. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection que vous accorde le droit du pays dans lequel vous résidez.
Les présentes conditions sont traduites en plusieurs langues pour votre commodité. En cas de divergence, le texte bulgare prévaut.