Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour: 15.08.2026
1. Qui sommes-nous
InviteCards (le « Service ») est une plateforme en ligne de création d’invitations numériques, accessible à l’adresse invitecards.online. Elle est exploitée par InviteCards, Bulgarie, contact : [email protected].
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.
2. Ce que fait le Service
Le Service vous permet de créer un compte, de configurer un événement et de concevoir une invitation numérique pour celui-ci. Les invitations peuvent être affichées en plusieurs langues.
Le Service est actuellement gratuit et à un stade précoce de développement. Certaines fonctionnalités peuvent être incomplètes, évoluer ou être supprimées. Aucun paiement n’est demandé, aucun abonnement n’est proposé et aucune donnée de carte bancaire n’est collectée.
3. Votre compte
- Vous devez être âgé d’au moins 16 ans pour créer un compte.
- Les informations que vous fournissez lors de l’inscription doivent être exactes et à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute action effectuée depuis votre compte.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en écrivant à [email protected].
4. Ce que vous ne devez pas faire
- Mettre en ligne des contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Utiliser le Service à des fins de messages non sollicités ou de fraude.
- Tenter d’accéder aux comptes d’autres personnes ou à des parties du système qui ne vous sont pas destinées.
- Surcharger délibérément le Service par des requêtes automatisées.
Nous pouvons restreindre ou fermer un compte qui enfreint ces règles, après avertissement lorsque cela est possible.
5. Contenus
Les textes et les images que vous mettez en ligne restent votre propriété. Vous nous accordez uniquement le droit de les stocker et de les afficher dans la mesure nécessaire au fonctionnement de votre invitation.
Les modèles d’invitation, le code et la marque InviteCards nous appartiennent et ne peuvent être copiés ni modifiés sans autorisation.
6. Disponibilité et responsabilité
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le Service disponible, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Des opérations de maintenance et des causes indépendantes de notre volonté peuvent l’interrompre.
Le Service est fourni « en l’état ». Nous ne sommes pas responsables des pertes de profits ni des dommages indirects. Aucune disposition des présentes ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
Conservez votre propre copie de tout élément important. Nous effectuons des sauvegardes, mais nous ne garantissons pas la récupération des contenus perdus.
7. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courrier électronique ou sur le site. La poursuite de l’utilisation du Service après une modification vaut acceptation de celle-ci.
8. Droit applicable et langue
Le droit bulgare est applicable. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection que vous accorde le droit du pays dans lequel vous résidez.
Les présentes conditions sont traduites en plusieurs langues pour votre commodité. En cas de divergence, le texte bulgare prévaut.